Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2583(RSP)

Résolution sur les libertés religieuses au Viêt Nam

Informations de base

2001/2583(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2001 Décision du Parlement T5-0404/2001
05/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2583(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0482/2001 03/07/2001
    Proposition de résolution B5-0488/2001 03/07/2001
    Proposition de résolution B5-0499/2001 03/07/2001
    Proposition de résolution B5-0507/2001 03/07/2001
    Proposition de résolution B5-0514/2001 03/07/2001
    Proposition de résolution B5-0521/2001 03/07/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0404/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0186-0369 E 05/07/2001