Résolution sur la situation en Afrique du Sud

Informations de base

2001/2584(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2001 Décision du Parlement T5-0405/2001
05/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2584(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0489/2001 03/07/2001
    Proposition de résolution B5-0500/2001 03/07/2001
    Proposition de résolution B5-0509/2001 03/07/2001
    Proposition de résolution B5-0511/2001 03/07/2001
    Proposition de résolution B5-0522/2001 03/07/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0405/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0186-0371 E 05/07/2001