Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2599(RSP)

Résolution sur les actions pour l'adhésion des acteurs autres que les États à l'interdiction totale des mines terrestres antipersonnel

Informations de base

2001/2599(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2001 Décision du Parlement T5-0464/2001
06/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2599(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0542/2001 04/09/2001
    Proposition de résolution B5-0561/2001 04/09/2001
    Proposition de résolution B5-0568/2001 04/09/2001
    Proposition de résolution B5-0575/2001 04/09/2001
    Proposition de résolution B5-0590/2001 04/09/2001
    Proposition de résolution B5-0599/2001 04/09/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0464/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0247-0352 E 06/09/2001