Résolution sur le pacte de stabilité et de croissance, issue de la réunion informelle du Conseil ECOFIN du 22-23/09/2001 à Liège

Informations de base

2001/2604(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2001 Décision du Parlement T5-0505/2001
04/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2604(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0602/2001 02/10/2001
    Proposition de résolution B5-0603/2001 02/10/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0505/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0156-0220 E 04/10/2001