Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2607(RSP)

Résolution sur la liberté au Viêt Nam

Informations de base

2001/2607(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2001 Décision du Parlement T5-0516/2001
04/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2607(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0620/2001 02/10/2001
    Proposition de résolution B5-0628/2001 02/10/2001
    Proposition de résolution B5-0636/2001 02/10/2001
    Proposition de résolution B5-0646/2001 02/10/2001
    Proposition de résolution B5-0658/2001 02/10/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0516/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0165-0255 E 04/10/2001