Résolution sur le Timor oriental

Informations de base

2001/2609(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Timor oriental

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2001 Décision du Parlement T5-0518/2001
04/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2609(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0625/2001 02/10/2001
    Proposition de résolution B5-0631/2001 02/10/2001
    Proposition de résolution B5-0640/2001 02/10/2001
    Proposition de résolution B5-0648/2001 02/10/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0518/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0166-0258 E 04/10/2001