Résolution sur le brevetage des gènes BRC A1 et BRC A2 du cancer du sein

Informations de base

2001/2613(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2001 Décision du Parlement T5-0522/2001
04/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2613(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0633/2001 02/10/2001
    Proposition de résolution B5-0641/2001 02/10/2001
    Proposition de résolution B5-0651/2001 02/10/2001
    Proposition de résolution B5-0663/2001 02/10/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0522/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0167-0265 E 04/10/2001