Résolution sur le suivi de l'avis du Parlement européen sur la stratégie de l'Union en vue de la Conférence sur le changement climatique, Marrakech

Informations de base

2001/2614(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2001 Décision du Parlement T5-0564/2001
25/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
29/10/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/12/2001 Débat au Conseil
09/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2614(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 85-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0686/2001 25/10/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0564/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0204-0299 E 25/10/2001