Résolution sur les résultats de la session informelle du Conseil européen du 19 octobre 2001 à Gand

Informations de base

2001/2615(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2001 Décision du Parlement T5-0571/2001
25/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
09/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2615(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0696/2001 24/10/2001
    Proposition de résolution B5-0697/2001 24/10/2001
    Proposition de résolution B5-0698/2001 24/10/2001
    Proposition de résolution B5-0700/2001 24/10/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0571/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0205-0314 E 25/10/2001