Résolution sur la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC

Informations de base

2001/2616(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2001 Décision du Parlement T5-0573/2001
25/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
09/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2616(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0691/2001 24/10/2001
    Proposition de résolution B5-0692/2001 24/10/2001
    Proposition de résolution B5-0693/2001 24/10/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0573/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0207-0321 E 25/10/2001