Résolution sur les arrestations arbitraires et la situation politique au Laos

Informations de base

2001/2619(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Laos

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2001 Décision du Parlement T5-0613/2001
15/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2619(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0704/2001 13/11/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0613/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0387-0577 E 15/11/2001