Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2001/2621(RSP)

Résolution sur la situation économique et de l'emploi dans les secteurs des transports aériens, industries et services connexes

Informations de base

2001/2621(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2001 Décision du Parlement T5-0615/2001
15/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2621(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0687/2001 15/11/2001
    Proposition de résolution B5-0688/2001 15/11/2001
    Proposition de résolution B5-0702/2001 15/11/2001
    Proposition de résolution B5-0703/2001 15/11/2001
    Proposition de résolution B5-0705/2001 15/11/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0615/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0388-0581 E 15/11/2001