Résolution sur la catastrophe du tunnel du Gothard

Informations de base

2001/2622(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2001 Décision du Parlement T5-0616/2001
15/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2622(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0710/2001 13/11/2001
    Proposition de résolution B5-0718/2001 13/11/2001
    Proposition de résolution B5-0724/2001 13/11/2001
    Proposition de résolution B5-0725/2001 13/11/2001
    Proposition de résolution B5-0734/2001 13/11/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0616/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0394-0582 E 15/11/2001