Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2623(RSP)

Résolution sur la situation des droits de l'homme au Nigeria

Informations de base

2001/2623(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Nigeria

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2001 Décision du Parlement T5-0617/2001
15/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2623(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0711/2001 13/11/2001
    Proposition de résolution B5-0712/2001 13/11/2001
    Proposition de résolution B5-0713/2001 13/11/2001
    Proposition de résolution B5-0720/2001 13/11/2001
    Proposition de résolution B5-0726/2001 13/11/2001
    Proposition de résolution B5-0732/2001 13/11/2001
    Proposition de résolution B5-0735/2001 13/11/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0617/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0395-0583 E 15/11/2001