Résolution sur les armes légères

Informations de base

2001/2626(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2001 Décision du Parlement T5-0620/2001
15/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2626(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0723/2001 13/11/2001
    Proposition de résolution B5-0729/2001 13/11/2001
    Proposition de résolution B5-0730/2001 13/11/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0620/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0396-0587 E 15/11/2001