Résolution sur la conclusion d'un accord d'association avec l'Égypte

Informations de base

2001/2629(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Égypte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2001 Débat en plénière
29/11/2001 Décision du Parlement T5-0645/2001
29/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2629(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0531/2001 28/11/2001
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0532/2001 28/11/2001
    Proposition de résolution B5-0740/2001 28/11/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0645/2001 JO C 153 27.06.2002, p. 0042-0332 E 29/11/2001