Constitution d'une délégation pour les relations avec l'assemblée parlementaire de l'OTAN et composition

Informations de base

2001/2630(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2001 Décision du Parlement T5-0666/2001
12/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2630(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 229
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0752/2001 12/12/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0666/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0078-0122 E 12/12/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex