Recommandation sur la crise au Proche-Orient et le rôle de l'Union européenne dans la région

Informations de base

2001/2631(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2001 Décision du Parlement T5-0694/2001
13/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2631(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 113_-p4
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0747/2001 12/12/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0694/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0211-0277 E 13/12/2001