Résolution sur les bombes à fragmentation

Informations de base

2001/2636(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2001 Décision du Parlement T5-0706/2001
13/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2636(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0765/2001 11/12/2001
    Proposition de résolution B5-0775/2001 11/12/2001
    Proposition de résolution B5-0782/2001 11/12/2001
    Proposition de résolution B5-0789/2001 11/12/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0706/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0221-0309 E 13/12/2001