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Parlement européen
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2001/2640(RSP)

Résolution sur la situation des droits de l'homme au Togo

Informations de base

2001/2640(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Togo

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2001 Décision du Parlement T5-0710/2001
13/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2640(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0768/2001 11/12/2001
    Proposition de résolution B5-0778/2001 11/12/2001
    Proposition de résolution B5-0786/2001 11/12/2001
    Proposition de résolution B5-0793/2001 11/12/2001
    Proposition de résolution B5-0804/2001 11/12/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0710/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0222-0316 E 13/12/2001