Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/0008(COD)

Médicaments traditionnels à base de plantes

Informations de base

2002/0008(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0001
04/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2002 Débat au Conseil
05/11/2002 Vote en commission,1ère lecture
05/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0365/2002
20/11/2002 Débat en plénière
21/11/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0561/2002
09/04/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0161
04/11/2003 Publication de la position du Conseil 12754/1/2003
06/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2003 Vote en commission, 2ème lecture
02/12/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0452/2003
16/12/2003 Débat en plénière
17/12/2003 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0579/2003
17/12/2003 Résultat du vote au parlement
11/03/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004 Signature de l'acte final
31/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0008(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16964

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0365/2002 05/11/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0561/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0222-0361 E 21/11/2002
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0452/2003 02/12/2003
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0579/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0134-0375 E 17/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 13601/2003 17/10/2003
    Position du Conseil 12754/1/2003 JO C 305 16.12.2003, p. 0052-0060 E 04/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0001 JO C 126 28.05.2002, p. 0263 E 17/01/2002
    Proposition législative modifiée COM(2003)0161 09/04/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)1247 05/11/2003
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2004)0114 13/02/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1008/2002 18/09/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final