Fiche de procédure : 2002/0098(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0098(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	MALLIORI Minerva Melpomeni (PSE)	17/06/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	VAN DER LAAN Lousewies (ELDR)	02/10/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2470	02/12/2002
Agriculture et pêche	2516	17/06/2003
Santé	2440	26/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
08/05/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0201
13/06/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2002	Débat au Conseil
02/12/2002	Débat au Conseil
28/01/2003	Vote en commission
28/01/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0021/2003
13/02/2003	Décision du Parlement	T5-0061/2003
13/02/2003	Débat en plénière
17/06/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2003	Fin de la procédure au Parlement
03/07/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0098(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Recommandation
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/16232

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0021/2003	28/01/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0061/2003 JO C 043 19.02.2004, p. 0280-0350 E	13/02/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2002)0201	08/05/2002
Document de suivi	COM(2007)0199	18/04/2007

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1159/2002 JO C 061 14.03.2003, p. 0189	22/10/2002
CofR	Comité des régions: avis	CDR0225/2002 JO C 073 26.03.2003, p. 0005-0007	20/11/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex