Autorité européenne de sécurité des aliments: budget et finances, accès aux documents

Informations de base

2002/0179(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 178/2002 2000/0286(COD)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0406
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/10/2002 Vote en commission,1ère lecture
02/10/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0331/2002
22/10/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0473/2002
03/06/2003 Publication de la position du Conseil 08240/1/2003
19/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/06/2003 Vote en commission, 2ème lecture
01/07/2003 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0299/2003
22/07/2003 Signature de l'acte final
22/07/2003 Fin de la procédure au Parlement
29/09/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0179(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 178/2002 2000/0286(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0331/2002 02/10/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0473/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0022-0070 E 22/10/2002
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0299/2003 JO C 074 27.03.2004, p. 0020-0043 E 01/07/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 09308/2003 15/05/2003
    Position du Conseil 08240/1/2003 JO C 219 16.09.2003, p. 0005-0008 E 03/06/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0406 17/07/2002
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)0718 17/06/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1364/2002 11/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex