Fiche de procédure : 2002/0201(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0201(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	PAULSEN Marit (ELDR)	02/10/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2510	19/05/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
05/08/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0451
02/09/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2003	Vote en commission,1ère lecture
22/01/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0011/2003
11/02/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0039/2003
19/05/2003	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2003	Signature de l'acte final
18/06/2003	Fin de la procédure au Parlement
17/07/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0201(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0011/2003	22/01/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0039/2003 JO C 043 19.02.2004, p. 0017-0040 E	11/02/2003