Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/0806(CNS)

Autorité européenne de sécurité des aliments : nomination de 14 membres du Conseil d'administration

Informations de base

2002/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2002 Publication de la proposition législative SEC(2002)0358
15/07/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/07/2002 Informations supplémentaires
27/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0806(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16164

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(2002)0358 05/04/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final