Situation de l'économie européenne, rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques

Informations de base

2002/2014(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2002 Vote en commission
26/02/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0062/2002
05/03/2002 Débat au Conseil
13/03/2002 Débat en plénière
14/03/2002 Décision du Parlement T5-0124/2002
14/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2014(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/15683

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0062/2002 26/02/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0124/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0419-0587 E 14/03/2002