Travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE en 2002

Informations de base

2002/2018(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2003 Vote en commission
23/04/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0124/2003
13/05/2003 Décision du Parlement T5-0206/2003
13/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2018(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/15686

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0124/2003 23/04/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0206/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0030-0130 E 13/05/2003