La représentation des femmes parmi les partenaires sociaux dans l'Union européenne

Informations de base

2002/2026(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2002 Vote en commission
09/09/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0279/2002
24/09/2002 Débat en plénière
25/09/2002 Décision du Parlement T5-0438/2002
25/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2026(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/15980

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0279/2002 09/09/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0438/2002 JO C 273 14.11.2003, p. 0130-0169 E 25/09/2002