Politique de l'emploi: stratégie européenne pour renforcer la dimension locale

Informations de base

2002/2034(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0629
27/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2002 Vote en commission
28/05/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0214/2002
04/07/2002 Décision du Parlement T5-0373/2002
04/07/2002 Débat en plénière
04/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2034(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/15931

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0214/2002 28/05/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0373/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0382-0593 E 04/07/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0629 06/11/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0453/2001 JO C 192 12.08.2002, p. 0045 13/03/2002
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0518/2002 JO C 149 21.06.2002, p. 0026 24/04/2002