Tourisme: approche coopérative pour un développement durable et la création d'emplois

Informations de base

2002/2038(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.50 Tourisme
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0665
26/11/2001 Débat au Conseil
27/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2002 Vote en commission
18/04/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0152/2002
13/05/2002 Débat en plénière
14/05/2002 Décision du Parlement T5-0222/2002
14/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/05/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
31/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2038(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/15942