Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2043(BUD)

Budget rectificatif et supplémentaire 2/2002

Informations de base

2002/2043(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2002 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2002)0222
12/03/2002 Publication du projet de budget du Conseil 07033/2002
08/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/04/2002 Vote en commission
09/04/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0109/2002
24/04/2002 Débat en plénière
25/04/2002 Décision du Parlement T5-0200/2002
21/05/2002 Adoption par le Conseil du budget modifié
21/05/2002 Débat/examen prevu au Conseil 08605/2002
21/05/2002 Vote en commission, 2ème lecture
21/05/2002 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A5-0179/2002
29/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/05/2002 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0263/2002
30/05/2002 Débat en plénière
30/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
29/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2043(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/15938

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0109/2002 09/04/2002
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0200/2002 JO C 131 05.06.2003, p. 0017-0117 E 25/04/2002
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T5-0201/2002 JO C 131 05.06.2003, p. 0017-0117 E 25/04/2002
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture A5-0179/2002 21/05/2002
    Budget final adopté par le Parlement T5-0263/2002 JO C 187 07.08.2003, p. 0021-0128 E 30/05/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 07033/2002 12/03/2002
    Projet de budget modifié du Conseil 08605/2002 21/05/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2002)0222 27/02/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final