Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2082(INI)

La recherche dans les pays candidats, mesures visant à assurer leur pleine participation au programme cadre

Informations de base

2002/2082(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
8.20.17 Industrie, recherche, énergie et élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		ZIMMERLING Jürgen (PPE-DE)
    		23/01/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		BÖGE Reimer (PPE-DE)
    		20/06/2002
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    RETT
    Politique régionale, transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2002 Vote en commission
08/10/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0349/2002
20/11/2002 Décision du Parlement T5-0547/2002
20/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
29/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2082(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/16304

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0349/2002 08/10/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0547/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0026-0181 E 20/11/2002