Industries culturelles

Informations de base

2002/2127(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2003 Vote en commission
08/07/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0276/2003
04/09/2003 Décision du Parlement T5-0382/2003
04/09/2003 Débat en plénière
04/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2127(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/16344

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure B5-0417/2001 21/09/2001
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0276/2003 08/07/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0382/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0247-0459 E 04/09/2003