Bilan de cinq années de stratégie européenne pour l'emploi

Informations de base

2002/2152(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2002 Vote en commission
11/09/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0301/2002
24/09/2002 Débat en plénière
25/09/2002 Décision du Parlement T5-0442/2002
25/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2152(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/16447

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0301/2002 11/09/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0442/2002 JO C 273 14.11.2003, p. 0131-0192 E 25/09/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2002)0416 17/07/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0015/2003 JO C 244 10.10.2003, p. 0046-0049 09/04/2003