Le renforcement des capacités dans les pays en développement

Informations de base

2002/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2003 Vote en commission
18/03/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0066/2003
14/05/2003 Débat en plénière
15/05/2003 Décision du Parlement T5-0212/2003
15/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2157(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/16637

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0066/2003 18/03/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0212/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0206-0255 E 15/05/2003