Information et communication: stratégie pour l'Union européenne

Informations de base

2002/2205(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30 Information et communication, généralités
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0350
24/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/02/2003 Vote en commission
17/02/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0053/2003
08/04/2003 Débat en plénière
10/04/2003 Décision du Parlement T5-0187/2003
10/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2205(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/16834

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