Nouvelles propositions pour la stratégie européenne de l'emploi

Informations de base

2002/2236(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2003 Décision du Parlement A5-0062/2003
20/02/2003 Vote en commission
20/02/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0062/2003
11/03/2003 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2236(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission EMPL/5/16931

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0062/2003 20/02/2003