La zone euro dans l'économie mondiale et les développements envisageables dans les prochaines années

Informations de base

2002/2259(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10 Union économique
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0332
19/12/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0747
19/12/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2003 Vote en commission
20/05/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0169/2003
03/07/2003 Décision du Parlement T5-0338/2003
03/07/2003 Débat en plénière
03/07/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2259(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/16958

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