Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2275(INI)

Région administrative spéciale RAS de Macao. 2ème rapport annuel 2001

Informations de base

2002/2275(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Chine
Macao

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    		SOARES Mário (PSE)
    		11/09/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/07/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0445
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2003 Vote en commission
19/03/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0113/2003
08/04/2003 Décision du Parlement T5-0141/2003
08/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2275(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/19021

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0113/2003 19/03/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0141/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0024-0127 E 08/04/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire COM(2001)0432 25/07/2001
    Document de base non législatif COM(2002)0445 31/07/2002