Décision sur la constitution d'une commission temporaire sur la fièvre aphteuse

Informations de base

2002/2502(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2002 Décision du Parlement T5-0002/2002
16/01/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2502(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0021/2002 16/01/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0002/2002 JO C 271 07.11.2002, p. 0028-0051 E 16/01/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex