Décision sur la composition numérique des délégations interparlementaires

Informations de base

2002/2504(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2002 Décision du Parlement T5-0037/2002
06/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2504(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 229
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0059/2002 06/02/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0037/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0120-0167 E 06/02/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex