Résolution sur la situation des chauffeurs routiers immobilisés au Grand-Duché de Luxembourg

Informations de base

2002/2506(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2002 Décision du Parlement T5-0053/2002
07/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2506(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0046/2002 04/02/2002
    Proposition de résolution B5-0047/2002 04/02/2002
    Proposition de résolution B5-0048/2002 04/02/2002
    Proposition de résolution B5-0049/2002 04/02/2002
    Proposition de résolution B5-0050/2002 04/02/2002
    Proposition de résolution B5-0051/2002 04/02/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0053/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0207-0310 E 07/02/2002