Résolution sur le financement de l'aide au développement

Informations de base

2002/2509(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2002 Décision du Parlement T5-0056/2002
07/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2509(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0034/2002 06/02/2002
    Proposition de résolution B5-0036/2002 06/02/2002
    Proposition de résolution B5-0038/2002 06/02/2002
    Proposition de résolution B5-0040/2002 06/02/2002
    Proposition de résolution B5-0043/2002 06/02/2002
    Proposition de résolution B5-0044/2002 06/02/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0056/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0208-0315 E 07/02/2002