Résolution sur la réunion de la commission des droits d l'homme des Nations unies, Genève, mars 2002

Informations de base

2002/2510(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2002 Décision du Parlement T5-0057/2002
07/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
11/03/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2510(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0035/2002 06/02/2002
    Proposition de résolution B5-0037/2002 06/02/2002
    Proposition de résolution B5-0039/2002 06/02/2002
    Proposition de résolution B5-0041/2002 06/02/2002
    Proposition de résolution B5-0045/2002 06/02/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0057/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0208-0319 E 07/02/2002