Résolution sur les attaques terroristes en Inde

Informations de base

2002/2511(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2002 Décision du Parlement T5-0064/2002
07/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2511(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0053/2002 05/02/2002
    Proposition de résolution B5-0061/2002 05/02/2002
    Proposition de résolution B5-0081/2002 05/02/2002
    Proposition de résolution B5-0089/2002 05/02/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0064/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0214-0349 E 07/02/2002