Résolution sur les élections au Cambodge

Informations de base

2002/2516(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Cambodge

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2002 Décision du Parlement T5-0069/2002
07/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2516(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0063/2002 05/02/2002
    Proposition de résolution B5-0069/2002 05/02/2002
    Proposition de résolution B5-0086/2002 05/02/2002
    Proposition de résolution B5-0094/2002 05/02/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0069/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0216-0357 E 07/02/2002