Résolution sur les droits démocratiques en Turquie et, en particulier, la situation de l'HADEP

Informations de base

2002/2521(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/2002 Décision du Parlement T5-0083/2002
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2521(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0119/2002 27/02/2002
    Proposition de résolution B5-0121/2002 27/02/2002
    Proposition de résolution B5-0125/2002 27/02/2002
    Proposition de résolution B5-0127/2002 27/02/2002
    Proposition de résolution B5-0130/2002 27/02/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0083/2002 JO C 293 28.11.2002, p. 0021-0089 E 28/02/2002