Résolution sur la taxe instaurée par les États-Unis sur les importations d'acier

Informations de base

2002/2523(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
6.20 Politique commerciale commune en général

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2002 Décision du Parlement T5-0123/2002
14/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
22/07/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2523(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0137/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0175/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0176/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0177/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0178/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0179/2002 14/03/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0123/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0419-0586 E 14/03/2002