Résolution sur la Colombie

Informations de base

2002/2524(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Colombie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
10/12/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2524(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0146/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0149/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0159/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0160/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0167/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0168/2002 14/03/2002