Résolution sur la situation des droits de l'homme en République de Moldova

Informations de base

2002/2527(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2002 Décision du Parlement T5-0132/2002
14/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2527(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0134/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0140/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0151/2002 14/03/2002
    Proposition de résolution B5-0165/2002 14/03/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0132/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0425-0609 E 14/03/2002